CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT CLÉ EN MAIN
Abondance Financière – Xavier Mbemba
LE PRESTATAIRE
ABONDANCE FINANCIÈRE
SIRET : 994 395 457
Adresse : 200 rue de la croix Nivert, 75015 Paris
Représentée par M. Xavier Mbemba
LE CLIENT
Nom : {{billing_first_name}} {{billing_last_name}}
Email : {{billing_email}}
Téléphone : {{billing_phone}}
Adresse : {{billing_address_1}} , {{billing_address_2}} {{billing_postcode}} {{billing_city}} {{billing_country}}
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Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet et durée du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise, pour le compte du Client, une mission d'investissement immobilier « clé en main » comprenant :
- L'étude et la définition de la stratégie d'investissement adaptée au Client.
- La recherche et la sélection d'un bien immobilier correspondant aux critères définis.
- La négociation du prix d'acquisition avec le vendeur.
- L'accompagnement dans l'obtention du financement (constitution du dossier bancaire, suivi avec le courtier ou la banque).
- La coordination et le suivi des travaux éventuels.
- La mise en location (photos, annonces, sélection des locataires, rédaction des baux, états des lieux).
- La remise finale du bien prêt à exploiter et la transmission des documents nécessaires.
La durée de la mission est fixée à 120 jours à compter de la signature du présent contrat, hors délais administratifs ou bancaires indépendants de la volonté du Prestataire.
Article 2 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
- Communiquer régulièrement avec le Client sur l'avancement du projet.
- Agir dans l'intérêt du Client tout en respectant la législation en vigueur.
- Présenter au Client les opportunités correspondant aux critères définis ensemble.
- Accompagner le Client jusqu'à la mise en location effective du bien.
- Informer le Client de tout obstacle ou retard dans la réalisation du projet.
Article 3 – Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la mission.
- Être disponible et réactif aux sollicitations du Prestataire.
- Régler les sommes dues selon l'échéancier convenu.
- Respecter les engagements contractuels et faire preuve de courtoisie et de respect envers le Prestataire.
Article 4 – Conditions financières et modalités de paiement
Le prix global de la prestation est fixé à 8 400 € TTC.
| Étape |
Montant |
Date / Condition |
| Signature du contrat |
4 200 € |
{{order_create_date}} |
| Offre de prêt |
4 200 € |
À l'obtention de l'offre |
Coordonnées bancaires du Prestataire :
IBAN : FR76 1695 8000 0174 8938 6577 634
BIC : QNTOFRP1XXX
Article 5 – Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d'intérêt légal majoré de 5 points. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations tant que les sommes dues ne sont pas réglées.
Article 6 – Clause relative au financement
Le Prestataire n'est pas tenu responsable en cas de refus de financement par un ou plusieurs établissements bancaires, ou en cas d'octroi de conditions de prêt jugées défavorables par le Client.
Article 7 – Confidentialité
Le Prestataire s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la mission.
Article 8 – Résiliation
Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties :
- En cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
- En cas de non-respect des échéances de paiement.
- En cas de comportements inappropriés, injurieux, menaçants, propos diffamatoires ou tout acte portant atteinte à l'honneur ou à l'image du Prestataire.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage de la mission, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire, et les échéances prévues resteront dues au prorata des prestations réalisées.
Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.
Fait à Paris, le {{order_create_date}}
|
Le Client
{{billing_first_name}} {{billing_last_name}}
"Lu et approuvé"
Signature électronique ci-dessous
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Le Prestataire
Xavier Mbemba
Abondance Financière
"Lu et approuvé"
Signature électronique ci-dessous
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Valeur juridique de la signature électronique :
En signant électroniquement ce document, vous reconnaissez que cette signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément au règlement européen eIDAS (règlement UE n°910/2014) et à l'article 1367 du Code civil français.
