CGV
ABONDANCE FINANCIERE – Services d’Accompagnement Immobilier
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : Toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes CGV et ayant
souscrit à un service proposé par ABONDANCE FINANCIERE.
Service : L’accompagnement personnalisé en matière d’investissement immobilier, incluant
la recherche de bien, la structuration de financement, la gestion des travaux, la mise
en location et le suivi administratif.
Prestataire : ABONDANCE FINANCIERE, SAS inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 994 395 457.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ABONDANCE FINANCIERE
propose ses services d’accompagnement immobilier aux clients.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
ABONDANCE FINANCIERE propose un accompagnement personnalisé comprenant :
3.1 Recherche et sélection du bien immobilier adapté à votre profil et objectifs
3.2 Structuration du financement et montage du dossier bancaire
3.3 Gestion et suivi des travaux de rénovation et aménagement
3.4 Mise en location et gestion administrative du bien
3.5 Suivi comptable et fiscal de votre investissement
Le périmètre exact des services sera défini dans un devis personnalisé signé par
les deux parties.
ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une devis détaillé
sera fourni avant tout engagement.
4.2 Modalités de paiement
– Acompte à la signature du contrat
– Solde à la réalisation des services conformément au calendrier convenu
4.3 Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire, prélèvement automatique, chèque, carte bancaire.
4.4 Conditions tarifaires
Les tarifs sont valables 30 jours à compter de l’établissement du devis.
Tout devis non accepté dans ce délai devra faire l’objet d’une nouvelle estimation.
ARTICLE 5 – DURÉE DU CONTRAT
5.1 Le contrat de service est conclu pour une durée déterminée fixée dans le devis
et le contrat signé.
5.2 À l’issue de cette période, le contrat prendra fin automatiquement sauf
reconduction expresse des parties.
5.3 Le prestataire peut proposer une extension de service pour le suivi post-achat
ou post-location selon les besoins du client.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE ABONDANCE FINANCIERE
6.1 ABONDANCE FINANCIERE s’engage à :
– Fournir un accompagnement professionnel et personnalisé
– Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client
– Respecter les délais convenus ou en informer le client sans délai
– Agir dans le cadre de la réglementation en vigueur
6.2 ABONDANCE FINANCIERE ne saurait être tenu responsable :
– De la défaillance ou de l’imprévu du partenaire financier (refus de crédit)
– De circonstances extérieures (événements, crises économiques, interventions administratives)
– De problèmes techniques ou défauts cachés découverts après la transaction
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le client s’engage à :
– Fournir les informations financières et personnelles exactes et complètes
– Respecter les échéances de paiement convenus
– Communiquer tous documents nécessaires à l’avancement du dossier
– Informer le prestataire de tout changement de situation pertinent
7.2 Le client accepte que ses informations personnelles soient utilisées
exclusivement pour la réalisation des services convenus.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
8.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier son contrat avec un préavis de 30 jours, sous réserve de
s’acquitter des frais proportionnels aux services déjà rendus.
8.2 Résiliation par ABONDANCE FINANCIERE
ABONDANCE FINANCIERE peut résilier le contrat immédiatement en cas de :
– Non-paiement après mise en demeure restée sans réponse
– Violation des obligations contractuelles par le client
– Impossibilité évidente à poursuivre le service
8.3 Pénalités
En cas de résiliation anticipée sans motif valide par le client, une pénalité
des frais engagés pourra être appliquée.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
9.1 ABONDANCE FINANCIERE s’engage à protéger la confidentialité des informations
et données personnelles du client conformément au RGPD.
9.2 Les données collectées ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement
explicite du client, sauf obligation légale.
9.3 Le client a le droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
auprès de contact@abondance-financiere.com
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 ABONDANCE FINANCIERE exerce son activité en tant que conseil et accompagnateur.
Elle n’est pas responsable des décisions d’investissement prises par le client.
10.2 La responsabilité de ABONDANCE FINANCIERE est limitée au montant total des
prestations facturées sur les 12 derniers mois.
10.3 ABONDANCE FINANCIERE ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions
des tiers (banques, notaires, collectivités).
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu, les documents, les guides et conseils fournis par ABONDANCE FINANCIERE
demeurent la propriété de cette dernière. Le client accepte une licence d’utilisation
personnelle et non-commerciale.
ARTICLE 12 – ASSURANCES
ABONDANCE FINANCIERE dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
couvrant ses activités d’agence immobilière, conformément à la loi Hoguet.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
ABONDANCE FINANCIERE ne sera pas responsable du non-respect de ses obligations en cas
de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, intervention administrative, guerre, etc.).
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
ABONDANCE FINANCIERE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications s’appliqueront aux nouveaux contrats. Pour les contrats en cours,
l’accord du client sera nécessaire.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES
15.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
15.2 En cas de litige, les parties chercheront à trouver une solution amiable dans un
délai de 15 jours.
15.3 Faute d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du
Tribunal de Paris.
15.4 Le client a également la possibilité de recourir à la médiation avant action judiciaire.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@abondance-financiere.com
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
ARTICLE 17 – ACCEPTATION
En signant le contrat de service, le client accepte l’intégralité des présentes CGV
et en reconnaît avoir pris connaissance avant de s’engager.
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Date d’édition : 20 janvier 2026
ABONDANCE FINANCIERE – SAS
SIREN : 994 395 457